Politique d'Utilisation Acceptable
À compter du 30 mai 2019
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (ci-après la « Politique ») régit toute utilisation des Services de Zoom et complète tout Contrat de Services Cadre, toutes Conditions Générales du Service, tout Contrat de Licence d’Utilisateur Final ou tout autre document contractuel relatif à la prestation et à l'utilisation des Services de Zoom (ci-après le « Contrat de Services »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de Services. La présente Politique définit les standards dont Zoom exige le respect de la part de ses Clients et Utilisateurs Finaux lors de l’utilisation de ses Services.
Les Services de Zoom ont été créés pour favoriser la collaboration et renforcer l'efficacité des relations professionnelles et commerciales en connectant les utilisateurs par le biais de capacités vocales, vidéo et de partage d'écran. De ce fait, les Services de Zoom sont destinés à une utilisation et à des fins commerciales.
Les Clients et Utilisateurs Finaux ne peuvent pas utiliser les Services pour :
- publier, diffuser ou transmettre tout contenu, y compris sous forme de vidéo en direct, contrevenant à la présente Politique ;
- faire quoi que ce soit d'illégal, permettre une quelconque activité illégale ou promouvoir la violence ;
- faire quoi que ce soit en vue de menacer, exploiter ou autrement porter préjudice à des enfants ;
- entreprendre une quelconque activité nuisible, obscène ou indécente (en particulier dans le contexte d’un usage commercial), comme des démonstrations de nudité, de violence, de pornographie, de contenus sexuellement explicites ou d'activités criminelles ;
- permettre ou encourager le trafic d'êtres humains ;
- entreprendre une quelconque activité visant à encourager ou soutenir le terrorisme ou des organisations terroristes ;
- entreprendre une quelconque activité frauduleuse, fausse ou trompeuse ;
- entreprendre une quelconque activité qualifiable de diffamation, de harcèlement, de menace ou d’abus ;
- stocker ou transmettre des données ou documents à caractère frauduleux, illégal, diffamatoire, calomnieux, menaçant, obscène, indécent ou autrement inapproprié de quelque nature que ce soit ;
- envoyer des messages et publicités non autorisés ou des courriers indésirables, y compris tout contenu promotionnel ou commercial non sollicité ou tout autre type de documents de sollicitation de masse ;
- présenter de manière inexacte leur identité ou leur affiliation à une quelconque entité ou organisation, ou bien encore usurper l'identité de toute autre personne ;
- recueillir, collecter ou regrouper les données d’utilisateurs sans leur consentement ;
- violer ou enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’autrui, y compris les droits d'auteur ;
- contrevenir au respect de la vie privée d'autrui ou bien diffuser les informations confidentielles ou personnelles d’autrui ;
- entreprendre toute activité pouvant perturber ou interrompre les Services, ou bien toute tentative de contournement des restrictions d'accès, d'usage ou de sécurité des Services, notamment via la transmission de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre code malveillant ou destructeur, ou bien via l'utilisation d'outils servant à masquer l'emplacement de l'adresse IP ou à contourner d’une quelconque autre manière toute restriction d'utilisation liée à des réglementations ou à la fermeture de comptes.
Si vous avez connaissance d'une quelconque violation de la présente Politique, veuillez contacter Zoom à l'adresse violation@zoom.us. Zoom s'engage à enquêter sur tous les rapports qui lui seront soumis et à prendre immédiatement toute mesure appropriée si nécessaire (à la seule discrétion de Zoom). Si un Client ou un Utilisateur Final enfreint l’une quelconque des modalités de la présente Politique d'Utilisation Acceptable, Zoom peut résilier immédiatement le compte du Client, suspendre son accès ou y mettre un terme ou bien encore prendre toute autre mesure adéquate, y compris entreprendre une action en justice si nécessaire.
Utilisation Raisonnable
Zoom propose des services de visioconférence pour la collaboration des entreprises. Zoom s'attend à ce que ses clients utilisent ses services de manière raisonnable compte tenu de l'objectif de l'activité. Zoom peut également restreindre, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur Final si l'usage de ce dernier dépasse les standards acceptables, mais aussi surveiller son usage sur les bases suivantes :
- la longueur des réunions ;
- les enregistrements de réunions ininterrompus ;
- la longueur excessive d'enregistrement des réunions ;
- les appels effectués en dehors des heures ouvrables ;
- autres habitudes d'appel indiquant une tentative de se soustraire à la mise en œuvre d’une Utilisation Raisonnable.
Zoom pourra déterminer qu'une utilisation anormale, déraisonnable ou inacceptable a lieu sur la base des normes de l'industrie et des habitudes d'utilisation des Services et pourra prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du service. Zoom pourra contacter en premier lieu le Client et discuter d'une utilisation adéquate et de plans appropriés pour permettre une utilisation valable des Services.
De plus, les forfaits d'enregistrement illimité ne peuvent, en aucun cas, être utilisés pour les systèmes de sécurité.
Forfaits d'appels illimités
Zoom propose des forfaits d'appels audio « illimités » (qui fonctionnent avec les services de visioconférence) et Zoom Voice propose des forfaits d'appels vocaux illimités et facturés au tarif en vigueur (les « Forfaits d'Appels »). Ces forfaits sont soumis à la présente Politique d'Utilisation Raisonnable. Les Forfaits d'Appels sont destinés à une utilisation commerciale normale et raisonnable ; toute utilisation déraisonnable est interdite. L'utilisation des Forfaits d'Appels peut être considérée comme déraisonnable si le Client (a) entreprend des activités commerciales impliquant une utilisation continue, ininterrompue ou constamment excessive du service, (b) fait à Zoom de fausses déclarations affectant de manière conséquente le volume ou le type d'usage du service, (c) s'engage dans une utilisation frauduleuse ou illégale du service, y compris toute activité enfreignant les lois ou réglementations en matière de télémarketing, ou (d) utilise Zoom d'une manière susceptible de nuire au réseau de Zoom ou à ses installations, ou bien de s'immiscer dans l'utilisation du service par d'autres Clients. Toute utilisation incohérente par rapport aux types et niveaux d'utilisation de clients commerciaux typiques abonnés au même forfait peut indiquer une utilisation anormale ou déraisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les longueurs, fréquences et durées d'appels anormales, ou encore les habitudes d'appels indiquant une tentative de se soustraire à la mise en œuvre de la présente Politique d'Utilisation Raisonnable. Zoom se réserve le droit d'examiner l'utilisation du Client afin de déterminer ci celle-ci est conforme à la présente Politique d'Utilisation Raisonnable. Si Zoom venait à déterminer que le Client semble avoir une utilisation déraisonnable, Zoom définira une solution appropriée et prendra les mesures nécessaires pour remédier à la situation, notamment et à sa seule discrétion, en discutant de cette Utilisation avec le Client, en faisant basculer le Client sur un Forfait d'appel approprié, en résiliant certains Hôtes et/ou en modifiant, suspendant ou résiliant les services Zoom du Client.